Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 63
Le mardi 27 octobre 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jean-Marie Poitras, ancien sénateur, décédé le 27 février 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver présente ce qui suit :
Le mardi 27 octobre 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à l'alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité fait rapport de ce qui suit :
Les modifications du Règlement du Sénat entrent en vigueur dès qu'elles sont adoptées par le Sénat. Par contre, le Règlement n'est pas automatiquement réimprimé chaque fois qu'une modification est adoptée, et la version du Règlement disponible en ligne n'est pas immédiatement mise à jour.
En ce qui concerne l'impression des nouvelles versions du Règlement du Sénat et l'intégration des modifications à la version en ligne, la pratique veut qu'une nouvelle version renfermant les modifications déjà approuvées soit approuvée par votre comité avant d'être déposée au Sénat. Ce n'est que lorsque la nouvelle version a été déposée qu'elle est imprimée et affichée en ligne. Tel que déjà mentionné, les changements que renferme cette nouvelle version ont été approuvés antérieurement par le Sénat et ils sont entrés en vigueur au moment de leur approbation.
Le fait de procéder ainsi entraîne parfois d'importants retards entre le moment où une modification du Règlement est approuvée par le Sénat et celui où le nouveau texte apparaît dans la version imprimée ou la version en ligne, ce qui occasionne des désagréments pour les sénateurs et les autres usagers. Pour éviter ces retards, votre comité recommande :
1. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à préparer et à imprimer de temps à autre, selon le besoin, aux fins du dépôt au Sénat par le Président, des versions du Règlement du Sénat renfermant les modifications approuvées par le Sénat à ce moment-là et des corrections typographiques mineures.
2. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à mettre à jour la version en ligne du Règlement du Sénat chaque fois qu'une modification est approuvée par le Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Harb présente un projet de loi S-243, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite du groupe spécial Méditerranée à Naples (Italie), les 14 et 15 juin 2009.—Document parlementaire no 2/40-808.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures, le 27 octobre 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 32, en date du 26 mai 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire no 2/40-809S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-240, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
L'honorable sénateur Wallin, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que, en ce qui a trait à l'article no 20 (projet de loi S-222), l'application de l'article 27(3) du Règlement soit suspendue jusqu'à ce que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles fasse rapport au Sénat sur la teneur du projet de loi.
° ° °
L'article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Gerstein.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Après débat,
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or, rapport de suivi, déposé au Sénat le 15 septembre 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 2, 21 (interpellations), 42, 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen- Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 25 (interpellation), 86 (motion), 27 (interpellation), 58 et 73 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie entreprenne une étude au sujet de la promotion de l'identité canadienne, de l'intégration et de la cohésion, portant le titre provisoire suivant : Ce que nous sommes : L'identité canadienne au 21e siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Doc. parl. no 2/40-800.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Doc. parl. no 2/40-801.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.C.2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». —Doc. parl. no 2/40-802.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 2/40-803.
Rapports de la Société Radio-Canada pour les exercices terminés les 31 mars 2008 et 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-804.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2008, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 30. —Doc. parl. no 2/40-805.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2008-2009 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-806.
Plan directeur du Parc national du Canada Quttinirpaaq du Canada, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Doc. parl. no 2/40-807.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 26 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 26 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 23 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 octobre 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 27 octobre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 26 octobre 2009).
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 23 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 27 octobre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 23 octobre 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 22 octobre 2009).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Bryden a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 27 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 23 octobre 2009).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 22 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 22 octobre 2009).